Mise à jour le 26 septembre 2022
Les aides au déménagement FSL sont destinées aux personnes dans l’incapacité (totale ou partielle) de payer leur loyer et factures. Les aides et modalités d’obtention sont propres à chaque département.
Les aides du FSL peuvent financer :
- Les frais engagés pour l’entrée dans le logement : premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence, frais de déménagement, etc ;
- Les frais liés à la vie dans le logement : loyers impayés, factures d’énergie ou télécom, frais d’huissier, etc.
Les aides accordées par le FSL peuvent être de deux natures : des subventions ou des prêts à 0%. Le montant des aides FSL varie en fonction du budget global du FSL du département et du budget disponible au moment de la demande.
Qui peut bénéficier des aides du Fonds de Solidarité Logement ?
Le FSL est destiné à tous, même aux bénéficiaires d’allocations logement :
- Les locataires ;
- Les sous-locataires ;
- Les propriétaires occupants ;
- Les personnes hébergées gracieusement ;
- Les personnes résidant dans un foyer.
Conditions d’attribution
L’attribution des aides du FSL est conditionnée aux ressources du demandeur. Tous les revenus sont pris en compte à l’exception :
- Des aides au logement ;
- De l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Les conditions d’obtention diffèrent selon le département de résidence, il est donc nécessaire de consulter celles en vigueur auprès de l’agence FSL concernée.
Comment obtenir les aides du Fonds de Solidarité Logement ?
La demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement s’effectue auprès du Conseil Général, de votre CAF, ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.
La demande d’aide du FSL doit être effectuée avant l’entrée dans le nouveau logement.