L'instruction ministérielle n°1136 du 6 décembre 2021 portant sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère des Armées en métropole abroge l'instruction ministérielle n°1134 du 22 novembre 2012 afin de prendre en compte les évolutions sociétales et les avancées du plan famille.

Cette refonte contribue également à moderniser le service rendu aux familles et à rendre plus transparent le processus d’attribution des logements.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• Les règles d’éligibilité au logement : intégration de mesures « plan famille » (notamment monoparentalité, handicap), nouvelles règles de maintien dans le logement, élargissement de l’éligibilité des personnels militaires…
• La mise en place d’un système de cotation de la demande de logement.

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