La première phase de la NPRM, en 2021, s’est concrétisée par la mise en place de l’Indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM). Trois nouvelles primes et indemnités ont ensuite vu le jour en 2022, l’Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO), la Prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM) et la Prime de performance (PERF). Une troisième et dernière étape interviendra le 1er octobre 2023 pour conclure ces trois années de réforme de la solde du militaire.

 

Objectifs : mieux reconnaître les contraintes et les sujétions des militaires, adapter la solde aux nouveaux enjeux sociétaux, mieux prendre en compte les nouvelles compétences ainsi que l’évolution du marché du travail et accompagner la transition via la clause de revoyure.

 

L’indemnité de garnison (IGAR)

Cette nouvelle indemnité vient compenser le fait de ne pas pouvoir choisir son lieu ni sa durée d’affectation. Cela permet d’apporter un complément de solde à tous les militaires pour traiter la question centrale du logement. Il s’agit d’une réponse forte à des attentes exprimées de longue date par la communauté militaire.

Elle remplace trois dispositifs :

• une partie de l’indemnité pour charges militaires (ICM),celle consacrée aux contraintes de logement (taux non logé) ;

• les taux spéciaux de l’ICM communément appelés « prime de camp » ;

• la majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM).

L’IGAR est ouverte à tous les militaires qui ne sont pas logés gratuitement, quelle que soit leur situation familiale.

 

Nouveauté : elle est versée aux propriétaires comme aux locataires, ce qui constitue une avancée pour accéder à la propriété.

 

Le niveau de prime s’adapte désormais à la tension immobilière de la commune d’affectation. Celle-ci est déterminée par le « référentiel national de zonage » dit ABC établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La prime sera donc plus adaptée à la réalité des contrainteslocales.

Le montant de l’IGAR repose sur quatre critères objectifs :

• le lieu d’affectation ;

• le nombre de personnes composant le foyer fiscal ;

• le type de logement occupé : logement attribué par le ministère ou logement privé ;

• le grade du militaire.

Le calcul de l’indemnité sera lisible et prévisible.

 

Autre avancée : une majoration territoriale de l’IGAR est attribuée aux militaires affectés dans des unités particulièrement isolées. Ce dispositif, qui concerne 70 communes, remplace les « primes de camp », dont la liste n’avait pas été actualisée depuis 1964.

 

Une majoration territoriale région parisienne (MTRP) complète le dispositif pour les affectations vers la région Ile de France, pour prendre en compte les contraintes exceptionnelles de tension immobilière sur ce territoire.

L’IGAR sera soumise à l’impôt sur le revenu comme la MICM l’est aujourd’hui. Les conséquences sur la situation fiscale individuelle seront progressives pour une prise en compte totale à partir du mois de septembre 2025 (mise à jour du taux de prélèvements à la source sur la base des revenus 2024).

 

L’indemnité d’état militaire (IEM)

L’IEM rémunère les devoirs, les sujétions et les frais inhérents au statut militaire, tels que l’esprit de sacrifice, la discipline, la disponibilité, la loyauté ou encore la neutralité. Cette indemnité est versée à tous les militaires.

Comme l’IGAR, l’IEM est issue de la transformation de l’ICM. Elle en remplace la part universelle (taux logé) et en reprend les modalités de calcul et les montants.

L’IEM dépend du grade et de la composition du foyer fiscal.

 

Nouveauté : les partenaires de PACS sont pris en compte sans délai de carence.

 

L’IEM est indexée sur l’évolution de la valeur du point d’indice et est non imposable.

Le Complément de l’indemnité d’état militaire (COMIEM) fait aussi son apparition. Ce forfait mensuel remplace l’Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC).  Comme pour cette dernière, il dédommagera les jours de Permissions complémentaires (PCP) non pris par raison de service et sera soumis à l’impôt.

Pour assurer la transition vers l’IEM et l’IGAR, une indemnité compensatrice transitoire (ICT) est mise en place et garantit au militaire un niveau d’indemnités au moins égal à celui perçu avec l’ICM et la MICM. Cette mesure accompagne les militaires pendant 9 ans ou jusqu’à leur première mobilité géographique.

 

La prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL)

Cette prime valorise l’acquisition et la mise en œuvre de compétences opérationnelles.

La PCSMIL remplace 16 dispositifs différents qui évoluent aujourd’hui sans logique d’ensemble. Elle comble également des lacunes du système existant en valorisant deux nouvelles compétences stratégiques : celle de combattant terrestre et celle d’électronicien de sécurité aérienne.

Au total, la PCSMIL revalorise 14 compétences rares selon un barème forfaitaire : force de surface ; appontage de nuit ; sécurité aérienne ; navigation aérienne ; parachutiste spécialisé ; parachutiste ; haute montagne ; maintenance des aéronefs ; combattant terrestre ; mise en œuvre du nucléaire ; plongeur militaire ; force sous-marines ; dépiégeage militaire ; électronicien de sécurité aérienne.

Les différentes composantes de la PCSMIL sont cumulables entre elles dans la limite de 2 000 € brut par mois.

Les conditions requises pour percevoir la PCSMIL :

• détenir un diplôme, certificat ou qualification attestant un savoir-faire opérationnel ;

• mettre en œuvre sa compétence dans une unité, un organisme ou un emploi ;

• être apte à mettre en œuvre ses compétences.

125 000 militaires pourront ainsi bénéficier de cette prime de compétences, soit 61 000 nouveaux ayants droit.

 

La prime de parcours professionnels (3PM)

La 3PM dynamise les parcours professionnels des militaires.

Comment ? En rémunérant les diplômes détenus et en supprimant les critères d’ancienneté de service.

Objectif : inciter à la progression tout au long de la carrière.

Exprimée en pourcentage de la solde de base, la 3PM remplace les primes de qualification et primes de service des officiers et sous-officiers. La prime est désormais liée à l’obtention de brevets ou de diplômes sans conditions d’ancienneté de service.

La 3PM se compose de quatre balises indemnitaires pour les sous-officiers et de deux niveaux pour les officiers qui jalonnent les parcours professionnels. La progression indemnitaire des sous-officiers est particulièrement accélérée en début de carrière.

 

Construit sur le modèle du simulateur PICASSO, cet estimateur calcule le montant des quatre nouvelles primes et indemnités : 

• L'indemnité d'état militaire (IEM).

• L'indemnité de garnison (IGAR).

• La prime de parcours professionnels (3PM)

• La prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL)

 

Simple d'utilisation, cet outil concrétise la dernière étape de la NPRM.

 

Accéder à l'estimateur :

 

> picasso.intradef.gouv.fr