Le montant des loyers est révisé annuellement en fonction des indices de référence de loyers (IRL) publiés par l’INSEE. La publication des IRL au cours de l’année 2023 est susceptible d’induire une augmentation de loyer (ou de la redevance pour les logements domaniaux), à compter du 1er janvier 2024, pour l’ensemble du parc locatif privé et public.

L’ensemble du parc de logements Défense est concerné par l’application de cette hausse au 1er janvier 2024 (logements domaniaux comme logements « réservés » auprès de bailleurs institutionnels).

Il est par ailleurs rappelé que la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat a introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) pour les indices du 3ème trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Ainsi, la variation en glissement annuel de l’IRL ne pourra pas excéder 3,5%.

Deux adaptations géographiques ont été prévues. Ainsi, la variation ne pourra excéder :

• 2,5% en outre-mer ;
• 2% en Corse.