Secteurs géographiques

L'Ile de France a été découpée en 12 zones en tenant compte du maillage des transports franciliens et de l'implantation des casernes et bases sur le territoire. 

Vous trouverez les secteurs géographiques relatifs à l'Ile de France en suivant le lien ci-dessous :

Carte des zones Île de France

Précisions sur la carte des zones en Ile de France
 

et la carte situant pus précisément les zones géographiques de Paris et sa petite couronne :

Carte des zones Paris

Logements disponibles en Ile de France

Pour optimiser l’emploi de son parc, l’ETL Ile de France permet à des personnels éligibles, mais non prioritaire par rapport à la politique du Ministère des Armées, de faire acte de candidature sur des logements vacants et immédiatement disponibles.

S’agissant de logements immédiatement disponibles, vous devez être en mesure d’occuper le logement sous quelques semaines. Ainsi, si votre mutation effective n’intervient pas avant plusieurs mois ou si vous avez un préavis de 3 mois à respecter et qu’il n’est pas encore déposé, vous ne pouvez pas candidater sur ces logements.

Avant de vous positionner sur un logement de cette liste, il vous est demandé de vérifier vos droits avec le tableau du plafond de ressource.

Attention, les logements identifiés en vert sont prioritairement réservés aux personnels militaires compte tenu de leur mode de financement.

A l’exception des logements signalés en rouge, si vous candidatez pour un logement social et concernant la typologie, vous pouvez prétendre à un bien correspondant à vos droits augmentés d'une pièce.

Exemples : une personne seule a un droit 1 (T1) mais peut postuler pour un T2.

Un couple sans enfant a un droit 2 (T2) mais peut postuler sur un T3.

Particularité des familles monoparentales : une personne seule avec un enfant peut postuler sur un T3, avec deux enfants sur un T4 etc.

Les informations utilisées pour la simulation de vos droits (indispensables à l’étude de votre candidature), feront l’objet d’une vérification sur présentation des pièces justificatives avant toute attribution d’un logement accepté.

Pour postuler, veuillez remplir le formulaire de candidature et le transmettre à l'adresse fonctionnelle : .dpma-etl-idf.coordinateur.fct@intradef.gouv.fr
 

Modalités :
1.    Les logements de cette liste sont disponibles à la date de la mise à jour. Ces logements peuvent déjà proposés. Votre candidature sera dans ce cas mise en attente.
       
2.    Les colonnes "Montant des impôts et Ressources minimums" doivent obligatoirement être renseignées (Ligne 25 de l'avis d'imposition de l'année de déclaration A-1, sur les revenus de l'année A-2 -- à cumuler en cas de déclarations séparées pour un couple).

3.    En cas d'acceptation suite à une candidature à la LLD, vous devez constituer un dossier complet dans un délai de 7 jours.

Précisez bien dans les cases observations de votre formulaire de demande que vous avez candidaté et accepté l'attribution d'un logement de la liste des logements immédiatement disponibles en précisant le numéro du logement.

Espace de téléchargement

Le traitement de votre dossier

Le parc logement de l’ETL-IDF et sa règlementation

Le parc utile de l’établissement territorial du logement Ile de France (ETL-IDF) est composé de 12 242 logements. 80% de ce parc est du logement social réservé/conventionné et 20% des logements appartiennent au ministère des Armées (MINARM) : logements domaniaux.

L’attribution des logements du parc de l’ETL-IDF est régie par l’instruction ministérielle n°1136 sur le classement, les conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole du 06 décembre 2021.

A cette règlementation interne au MINARM s’ajoutent la législation et la réglementation relatives à l’attribution des logements sociaux : le code de la construction et de l’habitat (CCH) et les chartes internes des bailleurs sociaux.

Lorsque l’ETL-IDF positionne un ressortissant du MINARM sur un logement social de son parc, le bailleur social reste le décideur final de la décision d’attribution (vérification des conditions du plafond social, des ressources mensuelles, de la typologie,…).

Critères d’étude des dossiers et propositions

1. Les dossiers sont priorisés notamment en fonction du type de demande (initiale ou relogement), du motif de celle-ci (mutation, loyer excessif…), des revenus et ressources, de la composition familiale et des zones géographiques de recherche (en adéquation avec le lieu de travail). Quotidiennement, des logements disponibles font l’objet de propositions aux clients correspondant aux critères précités.

2. Il n’est pas possible de choisir une ville, un arrondissement ou un logement en particulier, mais vous pouvez nous indiquer vos préférence. L’offre étant inférieure à la demande, l’ETL-IDF peut proposer des logements situés dans d’autres zones que celles souhaitées en priorité, s’ils se situent à moins de 45 minutes du lieu de travail.

3. Compte tenu de la forte tension du parc locatif en région parisienne, il vous est conseillé de bien étudier la ou les propositions reçues et de visiter le logement avant de le refuser (le nombre de refus n’est plus limité). Chaque refus doit être clairement motivé.

Le refus après acceptation

Refusez un logement après l’avoir accepté expose le ministères des Armées, alors même qu'il a financé la réservation de ce logement, à devoir le rendre auprès du bailleur social, faute de candidat désigné dans le délai imposé. Cela pénalise un autre demandeur qui aurait pu bénéficier de ce logement. 

Changement de situation

Afin de traiter au mieux votre dossier, il convient de faire parvenir à votre chargé de clientèle toutes les informations entrainant un changement lié à votre situation familiale ou financière.

Les candidatures LLD (liste des logements disponibles) sont limitées à 3

La liste des logements immédiatement disponibles (LLD) est accessible à tous les ressortissants du MINARM éligibles statutairement selon les règles prévues dans l’instruction ministérielle n° 1136.

Ce service mis en place par l’ETL-IDF permet de ne pas perdre des logements qui sont en limite de présentation et qui n’ont pas trouvé preneur parmi les demandeurs enregistrés. Les clients éligibles pourront candidater sur 3 logements maximum par an sur cette liste.

L'offre privée de logements

L'Etablissement Territorial du Logement d’Ile-de-France (ETL-IdF) dispose, en complément des logements de son parc, d’une liste de logements proposés par des particuliers qui souhaitent de préférence louer leur bien à des ressortissants du ministère des Armées (MINARM).

Les propriétaires de ces logements, souvent déjà disponibles, souhaitent qu’ils soient occupés rapidement. Ainsi, si votre mutation intervient dans plusieurs mois, nous vous invitons à ne pas vous positionner sur ces logements sauf si vous êtes en mesure de payer un double loyer.

L’ETL-IdF peut également proposer des logements sociaux pour lesquels il n’existe pas de convention entre le MINARM et le bailleur. L’accès à ces logements est soumis à des conditions de plafond de ressources. Avant de vous positionner sur ces biens, il vous est demandé de vérifier vos droits avec le Simulateur de plafond social.

Comment postuler :

En adressant votre demande par mail à dpma-etl-idf.contact.fct@intradef.gouv.fr, accompagnée d’un justificatif d’appartenance au MINARM, en précisant le numéro du logement identifié. Si celui-ci est vacant, la « fiche logement » vous sera transmise avec les coordonnées du bailleur.

Modalités pratiques :

1.    Les logements sont vacants à la date précisée dans la colonne « disponibilité ».

2.    Si vos revenus sont inférieurs au montant indiqué dans la colonne « Ressources minimum », il n’est pas possible de postuler.
Point particulier, si vous êtes en couple : il faut cumuler vos ressources.

3.    Si vous avez déposé un dossier sur la plateforme « ATRIUM » merci de préciser votre numéro de demande lors de votre échange de mail.

4.    En cas d'acceptation, merci de bien vouloir nous en informer rapidement.