Organisation de la chaîne logement

Sommaire

Au niveau central

La Sous-Direction du Logement (SDL) a pour mission :

  • d'élaborer la politique du logement en liaison avec les états-majors, directions et services ;
  • de piloter l'activité des Etablissements Territoriaux du Logement (ETL) ;
  • et de coordonner l'ensemble des organismes chargés de la mise en œuvre de la politique du logement

Avec l'appui du Bureau de la Stratégie, de l'Expertise du Logement (BSEL), elle conçoit et assure la maintenance du système d'information logement.
 

Au niveau régional

Elle dispose de 6 Etablissements Territoriaux du Logement, chargés de la mise en œuvre de la politique et de la coordination des bureaux logements, composés d'un directeur d'établissement, d'un adjoint et de deux sections :

  • une section administrative chargée notamment de la passation et du suivi des conventions de réservation ;
  • et une section technique assure la programmation et le suivi des travaux du parc domanial.
     

 Au niveau local

Les 45 Bureaux Logement (BL) rattachés aux Etablissements Territoriaux du Logement depuis le 1er janvier 2021, et répartis sur tout le territoire assurent le traitement des demandes des ressortissants et analysent les besoins locaux au travers de leur connaissance du parc.
Les COMBdD sont chargés de l'attribution des logements (sauf en Ile-de-France).